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Foncier : Le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco simplifie la rétrocession du foncier aux communes de Guyane

Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé ce mercredi 19 janvier, la simplification du processus d'attribution du foncier rétrocédé par l'Etat aux communes, dans le cadre des Accords de Guyane, lors d'un point presse à Cayenne. Les détails avec Outremers360 et AFP.

  • Par: Radio Péyi avec Outremers360
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A l’issue d’une réunion avec les maires de Guyane, Jean-François Carenco a indiqué :

"Désormais, les demandes ordinaires et urgentes sont immédiatement libéralisées pour les communes. Nous devons encore préciser le mode de gestion ou le type de propriété mais l'urgence pour les communes est réglée"

Pour rappel, en Guyane sur les 83.846 km2 de superficie, l'Etat détient 94% du foncier. À la suite du mouvement social de 2017, les communes ont obtenu via les Accords de Guyane la rétrocession de 250 000 hectares, pour pouvoir installer des agriculteurs, construire des logements ou des bâtiments publics comme des écoles. Pourtant, en novembre 2022, seuls 3 289 ha ont été rétrocédés et 91 000 étaient encore en instance de traitement, loin des 250 000 ha annoncés.

La faute à une "procédure complexe" a assuré à l'AFP Michel-Ange Jérémie, le président de l'Association des maires de Guyane (AMG) :

« Les cessions ne sont plus assujetties à des projets mais se font sur simple décision du conseil municipal (…) Je suis satisfait des échanges avec le ministre qui a assuré que la fiscalité sur ce foncier serait entièrement reversée aux communes ».

En ce qui concerne le choix des zones de rétrocessions foncières aux agriculteurs et aux peuples autochtones, également prévues dans les Accords de Guyane, la problématique est "plus compliquée" selon Jean-François Carenco. « Trois groupes de travail vont être mis en place pour avancer sur le sujet avec les agriculteurs et les peuples autochtones », qui bénéficient respectivement de rétrocessions foncières de 20 000 et de 400 000 hectares, a-t-il déclaré.

Les Accords de Guyane signés le 21 avril 2017 à l'issue de cinq semaines de grève sur le territoire prévoyait des mesures pour la sécurité, la justice, la santé ou encore l'éducation, pour un montant de 1,08 milliard d'euros.