Total autorisé à poursuivre ses forages exploratoires

2 février 2019 À la une Justice


Total prend acte et les associations sont décues de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté, vendredi 1er février, le recours en urgence, formé par sept associations, ainsi que par la commune de Sinnamary, visant à obtenir la suspension de la décision de prolongation du permis de recherche pétrolière accordé à Total au large de la Guyane ainsi que la décision autorisant les travaux de forage.

Avec ce recours, les ONG souhaitaient obtenir la suspension des travaux de forage engagés par le pétrolier au large de la Guyane à la suite du feu vert donné par le préfet de Guyane courant octobre. Les juges de référés ont estimé que la condition d'urgence, qui aurait pu justifier une suspension de la décision de prolongation du permis, n'était pas remplie. Quant à l'autorisation préfectorale de forage, ils ont jugé que les arguments soulevés par les requérants n'étaient pas « de nature à créer un doute sérieux » sur sa légalité.

Total prend acte des quatre décisions rendues par le tribunal administratif de Cergy qui a rejeté les demandes de référé-suspension de son permis Guyane Maritime, situé à 150 km des côtes de Guyane française, et des travaux que menés sur celui-ci. « La campagne de forage lancée mi-décembre va donc se poursuivre avec l’objectif de forer son puits d’exploration qui permettra de conclure définitivement sur la pertinence ou non d’une phase de développement et d’exploitation », annonce Total.

«  C’est une déception pour nous compte tenu des enjeux. Nous regrettons que le tribunal n’ait pas pris en compte des arguments solides », déclare Marine Calmet, juriste de l’association Nature Rights. Les associations avaient fait valoir l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public. Défaut de procédure que sa présidente, Chantal Jouanno, avait pointé du doigt sur Tweeter. Les ONG s'étaient également appuyées sur l'absence d'expertise et l'impossibilité pour les commissaires-enquêteurs de se prononcer sur certains points de l'étude d'impact du pétrolier. Elles avaient aussi pointé "les lacunes de la modélisation en cas de marée noire et des risques pour les pays et territoires voisins". Le 7 décembre, le Brésil a, de son côté, rejeté la demande de Total de forer cinq secteurs situés à l'embouchure de l'Amazone. « On constate que finalement la France protège moins son environnement que le Brésil », affirme Marine Calmet.

Reste maintenant aux ONG l'espoir de voir aboutir leurs recours au fond. Ceux-ci sont destinés à obtenir l'annulation de l'autorisation de travaux et du permis Guyane maritime.

 


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