Retour devant les juges pour Léon Bertrand demain

12 juin 2018 À la une Justice


La Cour de cassation de Paris ré-examinera l'affaire de "pots de vin contre marchés publics" impliquant le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais.

Les juges ne se prononceront que sur la conformité en droit des peines infligées par la Cour d'appel de Basse-Terre en mars 2017. Léon Bertrand avait été condamné à 3 ans de prison ferme, une inéligibilité de 3 ans et 80.000 euros d'amende, pour favoritisme et corruption passive.

La culpabilité de Léon Bertrand est donc définitive. Mais dans un premier arrêt du 12 juillet 2016, la cour de cassation avait demandé à une nouvelle Cour d'appel, celle de Basse-Terre, de se pencher de nouveau sur les peines à prononcer. Les juges avaient estimé que la Cour d'appel de Fort-de-France où le dossier de la CCOG avait été instruit, ne les avait pas convenablement motivées.
La Cour d'appel de Basse-Terre avait prononcé des peines de prison et d'inéligibilité plus sévères que son homologue de Martinique. C'est contre cette nouvelle décision que Léon Bertrand s'est pourvu en cassation.

 


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