Léon Bertrand : condamné à 3 ans de prison, une décision définitive

12 septembre 2018 À la une Justice


La Cour de cassation a validé aujourd'hui la condamnation de Léon Bertrand, à trois ans de prison ferme dans une affaire de pots de vin à la Communauté de Commune de l’Ouest Guyanais (CCOG).

La haute juridiction a rejeté ce mercredi 12 septembre, le pourvoi de Léon Bertrand, validant ainsi la peine infligée par la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe le 7 mars 2017.

Le maire de Saint-Laurent, président de la CCOG et ancien ministre est condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende pour favoritisme et corruption passive.

Léon Bertrand sera bien en détention

Dans un délai encore méconnu, Léon Bertrand devra être conduit en prison. « C’est une grande déception et les conséquences sont d’une grande tristesse » déclare son avocat Alexandre Varaut. « C’est très triste pour un homme qui a tant fait pour Saint-Laurent, pour l’ouest guyanais, qui a été une fierté pour la Guyane en étant ministre », ajoute-t-il.

Un feuilleton judiciaire qui prend fin. Il n’y a plus aucun recours possible. La décision est exécutoire. Léon Bertrand devra s’en soumettre. « Cette vérité judiciaire nous ne pouvons pas l’admettre comme vérité. Léon Bertrand est tombé dans cette histoire qu’il a toujours contesté et contestera toujours », regrette son avocat. Selon Alexandre Varaut, pour une même affaire, dans d’autres grandes villes en métropole, l’accusé n’aurait pas eu une telle condamnation. « Je ne l’explique pas. Je ne comprends pas pourquoi les décisions de Basse-Terre sont aussi sévères et aussi éloignées de la jurisprudence que l’on retrouve en métropole », déplore-t-il.

Il reste encore une ultime affaire à juger à Cayenne. Il s’agit d’une affaire liée à la CCOG, au départ à la retraite de son directeur général qui aurait reçu une prime de départ jugée excessive.

Une maison d’arrêt à déterminer

L’établissement pénitentiaire n’est pas encore connu mais généralement la détention se fait dans le département de résidence. Cependant pour des questions de sécurité, il pourrait être emprisonné ailleurs. « Le procureur général devra tenir compte de sa sécurité. La détention de quelqu’un qui a été ministre et qui a été un grand élu est une chose qui s’organise », affirme son avocat.

« Il ne fera pas 3 ans en détention », précise son avocat. Comme de nombreuses condamnation, Léon Bertrand bénéficiera d’un aménagement de peine. A cela s’ajoute sa période de détention au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique. Quand il arrivera à hauteur de 2 ans de détention sa peine deviendra aménageable.

Saint-Laurent du Maroni n’a plus de maire

Léon Bertrand était élu maire depuis 1983 puis député de la seconde circonscription de Guyane de 1988 à 2002. iIl est une forte personnalité politique de droite en Guyane. Aujourd’hui, condamné à 3 ans d’inéligibilité, il ne peut donc plus exercer son mandat ainsi que celui de président de la CCOG. « J’espère que l’on trouvera pour Saint-Laurent quelqu’un avec le même dévouement que Léon Bertrand », conclue son avocat.

 


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