Affaire SENOG : Léon Bertrand demande la dispense de peine

9 novembre 2018 À la une Justice


L'ancien maire de Saint Laurent du Maroni comparaissait ce 8 novembre 2018 devant la Cour d'Appel de Cayenne. Prévenu dans l'affaire de la SENOG, la société d'économie mixte du Nord Ouest Guyanais. 

Reconnu coupable de complicité d'abus de biens sociaux avec l'ancien directeur de la SENOG Guy le Navennec, et condamné à 18 mois de prison ferme et 100 000 euros d'amende en première et deuxième instance. La Cour de Cassation avait l'année dernière, cassé la décision de la Cour d'appel et remis en question la peine.

Léon Bertrand était absent à l’audience, il était représenté par ses avocats, dont Me Philippe Edmond-Mariette, ils demandent une dispense de peine. « Juridiquement les conditions d’une dispense de peine sont réunies », précise son avocat. « Les faits qui lui sont reprochés sans doute que sans la condamnation qu’il exécute actuellement, je pense que peut-être nous aurions eu une relaxe », ajoute-t-il.

Selon Me Philippe Edmond-Mariette et Me Jérôme Gay son autre avocat, l'ancien ministre affaibli serait incapable de régler son amende.

Guy Le Navennec, l'ancien directeur de la SENOG risque lui, une peine de 2 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Amende qu'il serait lui aussi incapable de payer.

Les délibérations a été renvoyée au 13 décembre prochain.

 


, , ,

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée;Les champs obligatoires sont marqués par une étoile